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CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES
Séance du lundi 22 septembre 2003 à 16 heures

ORDRE DU JOUR

403.- REGIE FONCIERE DES PROPRIETES COMMUNALES.
  • Pavillons d'octroi de la Porte de Ninove.
  • Remise en état et exploitation des deux pavillons.
  • Offre de l'a.s.b.l. C.I.D.E.P. (Centre d'Information, de Documentation et d'Etude du Patrimoine)
  • Projet de contrat de concession d'une durée de 27 années.
  • (Document à consulter au Secrétariat des Assemblées)